Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour effectuée le : 01 juillet 2026
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site internet www.abfacile.fr (ci-après le « Site »), édité par l'entreprise individuelle MARECHAL Galaad (nom commercial : ABFacile), par tout Utilisateur, indépendamment de toute commande d'une Prestation.
Les CGU s'appliquent à la simple consultation et navigation sur le Site. Elles se distinguent des Conditions Générales de Vente (« CGV »), qui régissent exclusivement les relations contractuelles nées de la commande d'une Prestation par un Client. En cas de commande, les CGV prévalent sur les présentes CGU pour toute question relative à la vente, à l'exécution de la Prestation, au prix, au paiement et au droit de rétractation.
Le fait d'accéder au Site et d'y naviguer emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le Site.
Définitions
« Prestataire » : désigne l'entreprise individuelle MARECHAL Galaad (nom commercial : ABFacile), siret n° 106 636 871 00019, domiciliée au 2 Bld Auguste Blanqui 75013 PARIS ;
« Site » : désigne le site internet www.abfacile.fr et l'ensemble de ses contenus, fonctionnalités et services accessibles en ligne ;
« Utilisateur » : désigne toute personne, physique ou morale, qui consulte, navigue ou utilise de quelque manière que ce soit le Site, qu'elle passe commande ou non ;
« Client » : désigne tout Utilisateur ayant passé commande d'une Prestation dans les conditions prévues par les CGV ;
« Prestation » : désigne les prestations de service proposées à la vente sur le Site, dont les modalités sont régies par les CGV ;
« Contenu » : désigne l'ensemble des éléments composant le Site, notamment textes, images, illustrations, logos, graphismes, icônes, vidéos, structure, arborescence et code source.
Art.1 - Objet et champ d’application
Les présentes CGU s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout accès et à toute utilisation du Site, quel que soit le mode de connexion utilisé (ordinateur, tablette, mobile). Elles sont applicables pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version les remplace.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du Site ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du Site par l'Utilisateur. Il appartient donc à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des CGU.
Art.2 - Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais afférents à cet accès (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Le Prestataire met en oeuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à cet égard qu'à une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption, ni exempt d'erreurs, de bugs ou d'anomalies.
Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, sans que cette interruption ne puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit de l'Utilisateur.
Art.3 - Propriété intellectuelle du contenu du site
L'ensemble du Contenu du Site est la propriété exclusive du Prestataire ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation, et est protégé à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que par toute réglementation applicable en France et à l'international.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son Contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Prestataire, sauf pour les besoins de la consultation individuelle du Site par l'Utilisateur dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial.
Le nom commercial « ABFacile », le logo et l'ensemble des signes distinctifs présents sur le Site sont la propriété du Prestataire. Toute reproduction ou utilisation de ces éléments sans autorisation préalable est susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Art.4 - Obligations et comportement de l’Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi, à l'ordre public et aux bonnes moeurs.
L'Utilisateur s'engage notamment à ne pas :
porter atteinte au bon fonctionnement du Site, notamment par l'introduction de virus, de programmes malveillants ou par toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Prestataire ;
extraire, copier ou réutiliser une partie substantielle ou qualitativement importante du Contenu du Site, par quelque procédé que ce soit ;
utiliser le Site à des fins frauduleuses ou de nature à porter atteinte aux droits et intérêts du Prestataire ou de tiers ;
transmettre, via les formulaires du Site, des informations ou documents mensongers, inexacts ou portant atteinte aux droits de tiers.
Tout manquement à ces obligations est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur et d'entraîner, le cas échéant, la suspension de son accès au Site, sans préjudice de toute action judiciaire que le Prestataire jugerait utile d'engager.
Art.5 - Liens hypertextes
Liens sortants
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, sur lesquels le Prestataire n'exerce aucun contrôle. Le Prestataire décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, à la politique de confidentialité ou aux pratiques de ces sites tiers. La présence de tels liens ne saurait constituer une approbation par le Prestataire du contenu desdits sites.
Liens entrants
La mise en place, par un tiers, d'un lien hypertexte simple pointant vers la page d'accueil du Site est en principe autorisée, sous réserve qu'elle ne porte pas atteinte à l'image ou aux droits du Prestataire. Tout lien profond, tout procédé de cadrage (« framing ») ou toute technique similaire est en revanche soumis à l'accord écrit préalable du Prestataire.
Art.6 - Responsabilité
Le Prestataire s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de l'ensemble des informations qui y figurent. Les informations présentées sur le Site à titre général ou publicitaire n'ont pas de valeur contractuelle ; seules les informations figurant dans les CGV et dans le récapitulatif de commande, le cas échéant, engagent le Prestataire dans le cadre d'une Prestation commandée.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
Cette limitation de responsabilité s'entend sans préjudice des dispositions particulières de responsabilité prévues par les CGV pour l'exécution des Prestations commandées, ni des dispositions d'ordre public applicables au Client Consommateur qui ne pourraient être écartées par les présentes CGU.
Art.7 - Données personnelles et cookies
Le Site collecte et traite des données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité, accessible depuis le Site, laquelle détaille notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits dont dispose l'Utilisateur en application du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le Site utilise également des cookies et traceurs, dont l'utilisation est décrite dans la Politique d'utilisation des cookies, accessible depuis le Site, laquelle précise notamment la nature des cookies utilisés, leur finalité, leur durée de conservation et les modalités permettant à l'Utilisateur de gérer ses préférences.
Art.8 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Pour tout litige relatif à la simple utilisation du Site, en dehors de toute commande d'une Prestation, les Parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Pour tout litige relatif à une commande de Prestation, les modalités de règlement amiable et de médiation prévues à l'article dédié des CGV s'appliquent en lieu et place du présent article.
Art.9 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation du Site, l'Utilisateur peut contacter le Prestataire à l'adresse suivante : contact@abfacile.fr.